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Design suisse · 140764 · Radié

Designs

Design A

Design B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140764
Numéro de demande
2014-00413
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
22 mai 2014
Enregistré
10 juil. 2014
Publié
15 juil. 2014
Radié
17 déc. 2024
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    A → A
    Description Design
    Date de radiation
    17.12.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    22.05.2024 → 22.05.2024

    Publié dans Swissreg le 17.12.2024

  2. 15 mai 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

  3. 15 juil. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

Parties

Titulaire

Global Communication S.r.l.

Corso mazzini 47, 48022 Lugo (Ravenna), IT

Mandataire

Kemia SA

Via Senago 23, 6915 Pambio-Noranco

Créateur

Angelo Tizzone

Ravenna

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.