portes-mouillettes

Design suisse · 140777 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140777
Numéro de demande
2014-00406
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
28-99 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
Déposé
6 juin 2014
Enregistré
10 juil. 2014
Publié
15 juil. 2014
Protégé jusqu’au
6 juin 2029
Prolongeable jusqu’au
6 juin 2039
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.05.2024

  2. 31 mai 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2019

  3. 15 juil. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.