motif pour chiffon

Design suisse · 140783 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140783
Numéro de demande
2014-00446
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-05 Articles de ménage
Déposé
19 juin 2014
Enregistré
28 juil. 2014
Publié
31 juil. 2014
Protégé jusqu’au
19 juin 2029
Prolongeable jusqu’au
19 juin 2039
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

  2. 15 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2019

  3. 31 juil. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2014

Parties

Titulaire

Alpheios B.V.

In de Cramer 8 A, 6411 RS Heerlen, NL

Mandataire

Novagraaf Switzerland SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Créateur

Daphne Swakhoven

Heerlen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.