Dispenser und Teile von Dispensern
Design suisse · 140785 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140785
- Numéro de demande
- 2014-00437
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 19 juin 2014
- Enregistré
- 28 juil. 2014
- Publié
- 31 juil. 2014
- Radié
- 21 janv. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002375410 20.12.2013
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 21.01.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 19.06.2024 → 19.06.2024
Publié dans Swissreg le 21.01.2025
- 15 avr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2019
- 31 juil. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.