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Design suisse · 140791 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140791
Numéro de demande
2014-00474
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
8 juil. 2014
Enregistré
28 juil. 2014
Publié
31 oct. 2016
Protégé jusqu’au
8 juil. 2029
Prolongeable jusqu’au
8 juil. 2039
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.05.2024

  2. 15 avr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2019

  3. 31 oct. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

Parties

Titulaire

Fabergé Services Ltd

54 Jermyn Street, London, SW1Y 6LX, GB

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Sébastien Perret

Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.