diffuseur de liquide

Design suisse · 140799 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140799
Numéro de demande
2014-00450
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
25 juin 2014
Enregistré
28 juil. 2014
Publié
31 juil. 2014
Radié
25 juin 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

  2. 31 juil. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2014

Parties

Titulaire

CEVA Santé Animale

10 avenue de la Ballastière, 33500 Libourne, FR

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

Marie Laure Loubière

Bordeaux

Bénédicte Deminière

Saint-Denis-de-Pile

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.