portes cartes
Design suisse · 140809 · Radié
Designs
Design JESS 4.1
Design JESS 4.2
Design JESS 4.3
Design JESS 4.4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140809
- Numéro de demande
- 2014-00416
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 18 juil. 2014
- Enregistré
- 12 août 2014
- Publié
- 15 août 2014
- Radié
- 18 juil. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 févr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.02.2020
- 15 août 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2014
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.