Schulsäcke und Teile
Design suisse · 140833 · Radié
Designs
Design 6010.HO
Design 6020.XT
Design 6030.MI
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140833
- Numéro de demande
- 2014-00458
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 19 juin 2014
- Enregistré
- 26 août 2014
- Publié
- 29 août 2014
- Radié
- 21 janv. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 6010.HO → 6010.HO
- Description Design
- Date de radiation
- 21.01.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 19.06.2024 → 19.06.2024
Publié dans Swissreg le 21.01.2025
- 15 mai 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2019
- 29 août 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.