Schiebetürschlösser
Design suisse · 140838 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140838
- Numéro de demande
- 2014-00480
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 08-07 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 7 juil. 2014
- Enregistré
- 26 août 2014
- Publié
- 29 août 2014
- Protégé jusqu’au
- 7 juil. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 7 juil. 2039
- Priorité
- EM 002393132 28.01.2014
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 15 juil. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2019
- 29 août 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.