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Design suisse · 140842 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140842
- Numéro de demande
- 2014-00467
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 7 août 2014
- Enregistré
- 26 août 2014
- Publié
- 29 août 2014
- Protégé jusqu’au
- 7 août 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 7 août 2039
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- CREATIONS HORLOGERES DE NYON SA, Route de l'Etraz 38, 1260 Nyon → CREATIONS HORLOGERES DE NYON SA, 38 route de l'Etraz, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 29.09.2025
- 7 mai 2025
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 7 mai 2025
Prolongé
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- R07 Legend → R07 Legend
- Description Design
- Date de radiation
- 04.03.2025 (supprimé)
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement (supprimé)
- Echéance de la protection
- 07.08.2024 → 07.08.2029
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 4 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- R07 Legend → R07 Legend
- Description Design
- Date de radiation
- 04.03.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 07.08.2024 → 07.08.2024
Publié dans Swissreg le 04.03.2025
- 12 févr. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- CREATIONS HORLOGERES DE LULLY SA, Rue du Collège 6, 1132 Lully VD → CREATIONS HORLOGERES DE NYON SA, Route de l'Etraz 38, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 12.02.2024
- 30 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
- 29 août 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.