boucliers

Design suisse · 140853 · En vigueur

Designs

Design R.U.Sh

Design L.A.W.S

Design C.Ha.O.S. I

Design C.Ha.O.S. II

Design SHARK

Design SNIPER

Design JANISSARY

Design SPARTA

Design DIVICO

Design KNIGHT "R"

Design KNIGHT "L"

Design KNIGHT

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140853
Numéro de demande
2014-00522
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 12 designs
Classes
22-99 Armes, articles de chasse et de pêche
Déposé
28 juil. 2014
Enregistré
26 août 2014
Publié
29 août 2014
Protégé jusqu’au
28 juil. 2029
Prolongeable jusqu’au
28 juil. 2039
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.01.2024

  2. 21 mars 2023

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
    Tribunal cantonal du Canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, Route de Signal 8, 1014 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 21.03.2023

  3. 15 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2019

  4. 31 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  5. 29 août 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

Parties

Titulaire

Enzo Battaglieri

1243 Presinge

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève CP 61, 1226 Thônex

Créateur

Enzo Battaglieri

Presinge

Restriction du droit de disposer

Tribunal cantonal du Canton de Vaud

1014 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.