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Design suisse · 140861 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140861
Numéro de demande
2014-00499
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
23 juil. 2014
Enregistré
26 août 2014
Publié
29 août 2014
Radié
23 juil. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.02.2020

  2. 29 août 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.