chocolats
Design suisse · 140863 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140863
- Numéro de demande
- 2014-00310
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 7 avr. 2014
- Enregistré
- 10 sept. 2014
- Publié
- 15 sept. 2014
- Radié
- 30 oct. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 30.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 07.04.2024 → 07.04.2024
Publié dans Swissreg le 30.10.2024
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Paul Cosmovici, 6 rue Daniel-Gevril, 1227 Carouge GE → Paul Cosmovici, Chemin des Flombards 9, 1224 Chêne-Bougeries
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cosmovici Intellectual Property Sarl, Chemin des Flombards 9, Case Postale 13, 1224 Chêne-Bougeries → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, 14 rue du Rhône, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cosmovici Intellectual Property Sàrl, 14 rue du Rhône, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 avr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2019
- 25 janv. 2017
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Confiseur Läderach AG, Bleiche 4, 8755 Ennenda → Läderach (Schweiz) AG, Bleiche 14, 8755 Ennenda
Publié dans Swissreg le 25.01.2017
- 25 janv. 2017
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Paul Cosmovici, Chemin des Flombards 9, 1224 Chêne-Bougeries → Cosmovici Intellectual Property Sarl, Chemin des Flombards 9, Case Postale 13, 1224 Chêne-Bougeries
Publié dans Swissreg le 25.01.2017
- 15 sept. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.