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Design suisse · 140870 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140870
Numéro de demande
2014-00568
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-99 Articles de ménage
Déposé
21 août 2014
Enregistré
10 sept. 2014
Publié
14 août 2015
Radié
21 août 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.03.2020

  2. 3 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 03.10.2019

  3. 13 juin 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., Nestlé Legal IP, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  4. 14 août 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.