ornementations pour emballages
Design suisse · 140873 · Radié
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140873
- Numéro de demande
- 2014-00581
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 20 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 28 août 2014
- Enregistré
- 10 sept. 2014
- Publié
- 31 mai 2017
- Radié
- 28 août 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mars 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.03.2020
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., Nestlé Legal IP, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 31 mai 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
- 31 mai 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.