Ziergegenstände
Design suisse · 140879 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140879
- Numéro de demande
- 2014-00488
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 11-02 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 17 juil. 2014
- Enregistré
- 10 sept. 2014
- Publié
- 15 sept. 2014
- Radié
- 11 févr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002386896-0001 17.01.2014EM 002386896-0003 17.01.2014EM 002386896-0006 17.01.2014EM 002386896-0007 17.01.2014EM 002386896-0008 17.01.2014EM 002386896-0010 17.01.2014EM 002386896-0011 17.01.2014EM 002386896-0014 17.01.2014
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 11.02.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 17.07.2024 → 17.07.2024
Publié dans Swissreg le 11.02.2025
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 31 juil. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
- 15 sept. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2014
Parties
Titulaire
Christine Lirutti
80637 München, DE
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.