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Design suisse · 140880 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140880
Numéro de demande
2014-00521
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
11 juil. 2014
Enregistré
10 sept. 2014
Publié
15 sept. 2014
Radié
5 févr. 2025
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    A-01 → A-01
    Description Design
    Date de radiation
    05.02.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    11.07.2024 → 11.07.2024

    Publié dans Swissreg le 05.02.2025

  2. 13 sept. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.09.2019

  3. 15 sept. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.