chaise, table, tabouret

Design suisse · 140905 · Radié

Designs

Design Chaise_M1

Design Table_M1

Design Tabouret_M1

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140905
Numéro de demande
2014-00553
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-03 Ameublement
Déposé
14 août 2014
Enregistré
25 sept. 2014
Publié
30 sept. 2014
Radié
14 août 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.02.2020

  2. 30 sept. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

Parties

Titulaire

Bastian Perriard

1630 Bulle

Marissa Scarangella

1630 Bulle

Mandataire

Marissa Scarangella

1630 Bulle

Créateur

Marissa Scarangella

Bulle

Bastian Perriard

Bulle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.