Bettwäsche, Tischset, Tischtuch
Design suisse · 140906 · Radié
Designs
Design 003A
Design 016A
Design 017
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140906
- Numéro de demande
- 2014-00580
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-13 Ameublement
- Déposé
- 26 août 2014
- Enregistré
- 25 sept. 2014
- Publié
- 30 sept. 2014
- Radié
- 21 mars 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 003A → 003A
- Description Design
- Date de radiation
- 21.03.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 26.08.2024 → 26.08.2024
Publié dans Swissreg le 21.03.2025
- 15 juil. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2019
- 30 sept. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2014
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.