Verpackungen

Design suisse · 140912 · Radié

Designs

Design Bauchschmeichler

Design Kraftpaket

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140912
Numéro de demande
2014-00559
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
15 août 2014
Enregistré
25 sept. 2014
Publié
30 sept. 2014
Radié
12 mars 2025
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Bauchschmeichler → Bauchschmeichler
    Description Design
    Date de radiation
    12.03.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    15.08.2024 → 15.08.2024

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  2. 30 août 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.08.2019

  3. 31 mai 2016

    Transféré

    Titulaire
    Viola Brändli, Lägernstrasse 29, 8155 Niederhasli → Frau Brändli GmbH, Lägernstrasse 29, 8155 Niederhasli

    Publié dans Swissreg le 31.05.2016

  4. 30 sept. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.