Generatoren
Design suisse · 140916 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140916
- Numéro de demande
- 2014-00549
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 13-01 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 12 août 2014
- Enregistré
- 25 sept. 2014
- Publié
- 30 sept. 2014
- Protégé jusqu’au
- 12 août 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 12 août 2039
- Priorité
- JP 2014-005190 12.03.2014JP 2014-005192 12.03.2014
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 nov. 2024
Transféré
- Titulaire
- Mitsubishi Electric Corporation, 7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8310, Japon → Mitsubishi Generator Co., Ltd., 1-2 Wadasaki-cho 1-chome, Hyogo-ku, Kobe-shi, Hyogo 652-8555, Japon
Publié dans Swissreg le 27.11.2024
- 20 nov. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 12.08.2024 → 12.08.2029
Publié dans Swissreg le 20.11.2024
- 31 juil. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
- 30 sept. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2014
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.