medizinischer Apparateteil

Design suisse · 140919 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140919
Numéro de demande
2014-00391
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-01 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
30 mai 2014
Enregistré
25 sept. 2014
Publié
30 sept. 2014
Radié
30 mai 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002364323 04.12.2013
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.12.2019

  2. 15 juil. 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel → VOSSIUS & PARTNER, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

  3. 30 sept. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.