medizinischer Apparateteil
Design suisse · 140919 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140919
- Numéro de demande
- 2014-00391
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-01 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 30 mai 2014
- Enregistré
- 25 sept. 2014
- Publié
- 30 sept. 2014
- Radié
- 30 mai 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002364323 04.12.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 déc. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.12.2019
- 15 juil. 2016
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel → VOSSIUS & PARTNER, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 15.07.2016
- 30 sept. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.