Prothese
Design suisse · 140921 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140921
- Numéro de demande
- 2014-00534
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-03 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 5 août 2014
- Enregistré
- 25 sept. 2014
- Publié
- 28 nov. 2014
- Radié
- 28 févr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002 401 000 07.02.2014
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 2 → 2
- Description Design
- Date de radiation
- 28.02.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 05.08.2024 → 05.08.2024
Publié dans Swissreg le 28.02.2025
- 15 août 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2019
- 18 juin 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ZACCO Patent- und Rechtsanwalts GmbH, c/o Zacco GmbH, Teichgässlein 9, 4058 Basel
Publié dans Swissreg le 18.06.2019
- 28 nov. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.