Implantat
Design suisse · 140922 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140922
- Numéro de demande
- 2014-00552
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-03 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 13 août 2014
- Enregistré
- 25 sept. 2014
- Publié
- 30 sept. 2014
- Radié
- 8 mars 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 08.03.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 13.08.2024 → 13.08.2024
Publié dans Swissreg le 08.03.2025
- 8 févr. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- IST Innovative Shoulder Technology AG, Churerstrasse 43, 8808 Pfäffikon SZ → IST Innovative Scan Technologies AG, c/o Dr. Hubert Schmid, Ringstrasse 29, 7324 Vilters
Publié dans Swissreg le 08.02.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- IST Innovative Shoulder Technology AG, Gewerbestrasse 5, 6330 Cham → IST Innovative Shoulder Technology AG, Churerstrasse 43, 8808 Pfäffikon SZ
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 août 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2019
- 30 sept. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.