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Design suisse · 140927 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140927
Numéro de demande
2014-00569
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
28-03 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
Déposé
22 août 2014
Enregistré
25 sept. 2014
Publié
30 sept. 2014
Radié
19 mars 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002425470-0001 14.03.2014
EM 002425470-0002 14.03.2014
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    19.03.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    22.08.2024 → 22.08.2024

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

  2. 31 juil. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

  3. 30 sept. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

Parties

Titulaire

INVITALIS GmbH

Bruhnstrasse 22, 85053 Ingolstadt, DE

Mandataire

FIAMMENGHI - FIAMMENGHI

Fiammenghi-Fiammenghi

via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Radiée du registre

Créateur

Martin Jeske

Ingolstadt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.