Papierbemusterungen
Design suisse · 140928 · En vigueur
Designs
Design Blume 3
Design Soft Drop
Design Soft Swing
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140928
- Numéro de demande
- 2014-00571
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 25 août 2014
- Enregistré
- 25 sept. 2014
- Publié
- 30 sept. 2014
- Protégé jusqu’au
- 25 août 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 25 août 2039
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Blume 3 → Blume 3
- Echéance de la protection
- 25.08.2024 → 25.08.2029
Publié dans Swissreg le 28.09.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Cartaseta - Friedrich & Co.,, Inhaberin Cartaseta - Queck - Friedrich & Co., Aarefeldstrasse 3, 4658 Däniken → Cartaseta - Friedrich & Co.,, Inhaberin Cartaseta - Queck - Friedrich & Co., Sandackerstrasse 3, 5014 Gretzenbach
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 juin 2019
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Cartaseta - Friedrich & Co.,, Inhaberin Cartaseta - Queck - Friedrich & Co., Sandackerstrasse 3, 5014 Gretzenbach → Cartaseta AG, Papierfabrik, Sandackerstrasse 3, 5014 Gretzenbach
Publié dans Swissreg le 15.06.2019
- 14 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2019
- 30 sept. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.