automobile
Design suisse · 140943 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140943
- Numéro de demande
- 2014-00583
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 1 sept. 2014
- Enregistré
- 10 oct. 2014
- Publié
- 15 oct. 2014
- Radié
- 1 sept. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2014-005002 10.03.2014
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2020
- 15 oct. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.