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Design suisse · 140943 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140943
Numéro de demande
2014-00583
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
1 sept. 2014
Enregistré
10 oct. 2014
Publié
15 oct. 2014
Radié
1 sept. 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2014-005002 10.03.2014
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2020

  2. 15 oct. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.