visiocasque

Design suisse · 140946 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140946
Numéro de demande
2014-00598
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-02 Photographie, cinéma et optique
Déposé
5 sept. 2014
Enregistré
10 oct. 2014
Publié
15 oct. 2014
Protégé jusqu’au
5 sept. 2029
Prolongeable jusqu’au
5 sept. 2039
Priorité
JP 2014-005487 14.03.2014
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    05.09.2024 → 05.09.2029

    Publié dans Swissreg le 21.10.2024

  2. 15 août 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2019

  3. 15 oct. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.