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Design suisse · 140946 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140946
- Numéro de demande
- 2014-00598
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 16-02 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 5 sept. 2014
- Enregistré
- 10 oct. 2014
- Publié
- 15 oct. 2014
- Protégé jusqu’au
- 5 sept. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 5 sept. 2039
- Priorité
- JP 2014-005487 14.03.2014
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 05.09.2024 → 05.09.2029
Publié dans Swissreg le 21.10.2024
- 15 août 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2019
- 15 oct. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.