montre-bracelet

Design suisse · 140970 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140970
Numéro de demande
2014-00495
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
23 juil. 2014
Enregistré
28 oct. 2014
Publié
31 janv. 2017
Protégé jusqu’au
23 juil. 2029
Prolongeable jusqu’au
23 juil. 2039
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2024

    Transféré

    Titulaire
    LUXURY GOODS INTERNATIONAL (L.G.I.) SA, chemin des Rochettes 2, 2016 Cortaillod → Boucheron SAS, 26 Place Vendôme, 75001 Paris, France

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

  2. 27 mars 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

  3. 29 mars 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.03.2019

  4. 31 janv. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.