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Design suisse · 140986 · Radié

Designs

Design noir

Design bleu

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140986
Numéro de demande
2014-00614
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
26 août 2014
Enregistré
28 oct. 2014
Publié
31 oct. 2014
Radié
26 août 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.03.2020

  2. 31 oct. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

Parties

Titulaire

Ville de Porrentruy

Hôtel-de-Ville, 2900 Porrentruy

Mandataire

Cabinet Fueg SA

rue de l'Avenir 3, 2800 Delémont

Créateur

Eric Voser

Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.