graphismes
Design suisse · 140987 · Radié
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140987
- Numéro de demande
- 2014-00617
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 14 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 17 sept. 2014
- Enregistré
- 28 oct. 2014
- Publié
- 31 oct. 2014
- Radié
- 17 sept. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
- 31 oct. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.