boîte
Design suisse · 140995 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140995
- Numéro de demande
- 2014-00651
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 8 sept. 2014
- Enregistré
- 11 nov. 2014
- Publié
- 14 nov. 2014
- Radié
- 2 avr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002524629 25.08.2014
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 02.04.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 08.09.2024 → 08.09.2024
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
- 6 mars 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 6 mars 2023
Transféré
- Titulaire
- TOPCO, 70 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret, France → SMARTBOX GROUP LIMITED, Block B, Joyce's Court, Joyce's Walk, Talbot Street, D01 C861 Dublin 1, Irlande
- Mandataire
- Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- TOPCO, 19-21 Avenue Dubonnet, 92400 Courbevoie Cedex, France → TOPCO, 70 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret, France
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 13 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.09.2019
- 5 sept. 2019
Transféré
- Titulaire
- SMART & CO S.A.S., 19-21 Avenue Dubonnet, 92417 Courbevoie Cedex, France → TOPCO, 19-21 Avenue Dubonnet, 92400 Courbevoie Cedex, France
Publié dans Swissreg le 05.09.2019
- 14 nov. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.