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Design suisse · 141001 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141001
Numéro de demande
2014-00512
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
12-07 Moyens de transport et de levage
Déposé
29 juil. 2014
Enregistré
11 nov. 2014
Publié
14 nov. 2014
Radié
29 juil. 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002399592-0001 06.02.2014
EM 002399592-0002 06.02.2014
EM 002399592-0003 06.02.2014
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.02.2020

  2. 28 nov. 2014

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    ASTRIUM SAS, 12 rue Pasteur, 92150 Suresnes, France → Airbus Defence and Space SAS, 51-61 Route de Verneuil, 78130 Les Mureaux, France

    Publié dans Swissreg le 28.11.2014

  3. 14 nov. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

Parties

Titulaire

Airbus Defence and Space SAS

51-61 Route de Verneuil, 78130 Les Mureaux, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Benjamin Faure

Saint-André-de-Cubzac

Angélique Santerre

Listrac-Médoc

Jean Philippe Dutheil

Martignas-sur-Jalle

Christophe Chavagnac

Paris

Eugénio Ferreira

Paris

Thierry Pichard

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.