insert d'étiquette
Design suisse · 141004 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141004
- Numéro de demande
- 2014-00664
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 7 oct. 2014
- Enregistré
- 11 nov. 2014
- Publié
- 14 nov. 2014
- Radié
- 2 mai 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- HK 1400708.8 15.04.2014
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 02.05.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 07.10.2024 → 07.10.2024
Publié dans Swissreg le 02.05.2025
- 15 oct. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
- 14 nov. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.