insert d'étiquette

Design suisse · 141004 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141004
Numéro de demande
2014-00664
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
7 oct. 2014
Enregistré
11 nov. 2014
Publié
14 nov. 2014
Radié
2 mai 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
HK 1400708.8 15.04.2014
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    02.05.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    07.10.2024 → 07.10.2024

    Publié dans Swissreg le 02.05.2025

  2. 15 oct. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

  3. 14 nov. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.