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Design suisse · 141006 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141006
Numéro de demande
2014-00671
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
9 oct. 2014
Enregistré
11 nov. 2014
Publié
14 nov. 2014
Radié
6 mai 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002496026 03.07.2014
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    06.05.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    09.10.2024 → 09.10.2024

    Publié dans Swissreg le 06.05.2025

  2. 13 sept. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.09.2019

  3. 14 nov. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

Parties

Titulaire

Siemens Schweiz AG

Intellectual Property Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Créateur

Silvio Wolf

Haar

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.