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Design suisse · 141008 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141008
Numéro de demande
2014-00650
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
2 oct. 2014
Enregistré
11 nov. 2014
Publié
14 nov. 2014
Radié
29 avr. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2014-007887 10.04.2014
JP 2014-007891 10.04.2014
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    29.04.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    02.10.2024 → 02.10.2024

    Publié dans Swissreg le 29.04.2025

  2. 28 mai 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully → TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

    Publié dans Swissreg le 28.05.2024

  3. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue de la Gare 10, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  5. 30 sept. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2019

  6. 14 nov. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

Parties

Titulaire

KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS INC.

1-2-28, Tamatsukuri, Chuo-ku, Osaka-shi Osaka, 540-8585, JP

Mandataire

TRADAMARCA SA

Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

Créateur

Hiroaki Kitagawa

Osaka

Takashi Morita

Osaka

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.