Strassenbeleuchtungen
Design suisse · 141015 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141015
- Numéro de demande
- 2014-00626
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 26-03 Éclairage
- Déposé
- 22 sept. 2014
- Enregistré
- 11 nov. 2014
- Publié
- 14 nov. 2014
- Protégé jusqu’au
- 22 sept. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 22 sept. 2039
- Priorité
- EM 001407779 01.04.2014
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 sept. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 22.09.2024 → 22.09.2029
Publié dans Swissreg le 12.09.2024
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 30 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
- 14 nov. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.