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Design suisse · 141016 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141016
Numéro de demande
2014-00641
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
25 sept. 2014
Enregistré
11 nov. 2014
Publié
13 avr. 2017
Radié
25 sept. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2020

  2. 13 avr. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.