Fahrzeugverkleidungsteile

Design suisse · 141042 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141042
Numéro de demande
2014-00711
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
24 oct. 2014
Enregistré
25 nov. 2014
Publié
28 nov. 2014
Protégé jusqu’au
24 oct. 2029
Prolongeable jusqu’au
24 oct. 2039
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 oct. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  2. 30 sept. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2019

  3. 28 nov. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.