Fahrzeugverkleidungsteile
Design suisse · 141042 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141042
- Numéro de demande
- 2014-00711
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 24 oct. 2014
- Enregistré
- 25 nov. 2014
- Publié
- 28 nov. 2014
- Protégé jusqu’au
- 24 oct. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 24 oct. 2039
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 oct. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 30 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
- 28 nov. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.