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Design suisse · 141063 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141063
Numéro de demande
2014-00738
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-06 Articles de ménage
Déposé
6 nov. 2014
Enregistré
11 déc. 2014
Publié
15 déc. 2014
Radié
6 nov. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2020

  2. 3 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 03.10.2019

  3. 13 juin 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., Nestlé Legal IP, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  4. 15 déc. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Créateur

Alain Meier

Caneggio

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.