Rohrstützen
Design suisse · 141064 · En vigueur
Designs
Design 5050.01.01
Design 5050.01.02
Design 5050.01.03
Design 5050.01.04
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141064
- Numéro de demande
- 2014-00722
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 31 oct. 2014
- Enregistré
- 11 déc. 2014
- Publié
- 15 déc. 2014
- Protégé jusqu’au
- 31 oct. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 31 oct. 2039
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 5050.01.01 → 5050.01.01
- Echéance de la protection
- 31.10.2024 → 31.10.2029
Publié dans Swissreg le 30.09.2024
- 13 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.09.2019
- 15 déc. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.