bouteilles
Design suisse · 141066 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141066
- Numéro de demande
- 2014-00743
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 3 nov. 2014
- Enregistré
- 11 déc. 2014
- Publié
- 15 déc. 2014
- Protégé jusqu’au
- 3 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 3 nov. 2039
- Priorité
- US 29/493,202 06.06.2014
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 03.11.2024 → 03.11.2029
Publié dans Swissreg le 21.10.2024
- 30 août 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 15 déc. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.