appareils de contrôle et trieuses
Design suisse · 141070 · Radié
Designs
Design SIA
Design SISA
Design RS 6_8
Design RS12
Design LRS 20
Design LRS 20S
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141070
- Numéro de demande
- 2014-00757
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 10-05 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 27 oct. 2014
- Enregistré
- 11 déc. 2014
- Publié
- 15 déc. 2014
- Radié
- 21 mai 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- SIA → SIA
- Description Design
- Date de radiation
- 21.05.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 27.10.2024 → 27.10.2024
Publié dans Swissreg le 21.05.2025
- 29 nov. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.11.2019
- 15 déc. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.