Stoffmuster

Design suisse · 141095 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141095
Numéro de demande
2014-00763
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
23 oct. 2014
Enregistré
19 déc. 2014
Publié
31 déc. 2014
Radié
16 mai 2025
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    AGRAMA → AGRAMA
    Description Design
    Date de radiation
    16.05.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    23.10.2024 → 23.10.2024

    Publié dans Swissreg le 16.05.2025

  2. 31 oct. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2019

  3. 31 déc. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

Parties

Titulaire

SLV-ASMA, Schweizerischer Landmaschinen-Verband

Museumstrasse 10, 3000 Bern 6

Créateur

Martin Stoll

Rapperswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.