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Design suisse · 141105 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141105
Numéro de demande
2014-00791
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
20 nov. 2014
Enregistré
19 déc. 2014
Publié
31 déc. 2014
Radié
14 juin 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002467035-0001 20.05.2014
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    14.06.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    20.11.2024 → 20.11.2024

    Publié dans Swissreg le 14.06.2025

  2. 15 févr. 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach, 8031 Zürich → MLL Legal AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach, 8031 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.02.2024

  3. 23 juil. 2021

    Fusionné

    Mandataire
    FRORIEP AG, Bellerivestrasse 201, Postfach, 8034 Zürich → MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach, 8031 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.07.2021

  4. 15 nov. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2019

  5. 19 juil. 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    FRORIEP, Bellerivestrasse 201, 8034 Zürich → FRORIEP AG, Bellerivestrasse 201, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.07.2016

  6. 31 déc. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.