Verpackungsbemusterungen

Design suisse · 141106 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141106
Numéro de demande
2014-00780
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
23 nov. 2014
Enregistré
19 déc. 2014
Publié
31 déc. 2014
Protégé jusqu’au
23 nov. 2029
Prolongeable jusqu’au
23 nov. 2039
Priorité
US 29/501,366 03.09.2014
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    23.11.2024 → 23.11.2029

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8034 Zürich → Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 oct. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

  4. 31 déc. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

Parties

Titulaire

Constantia Flexibles International GmbH

Rivergate, Handelskai 92, 1200 Wien, AT

Mandataire

Felber & Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Créateur

Franz Planer

Weinburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.