Schmuckstück
Design suisse · 141114 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141114
- Numéro de demande
- 2014-00760
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 11-01 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 29 oct. 2014
- Enregistré
- 19 déc. 2014
- Publié
- 31 déc. 2014
- Radié
- 22 mai 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 22.05.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 29.10.2024 → 29.10.2024
Publié dans Swissreg le 22.05.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ruth Schwarz, Gartenstadt 11, 4142 Münchenstein → Ruth Schwarz, Hauptstrasse 33, 4142 Münchenstein
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
- 31 déc. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.