automobile
Design suisse · 141117 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141117
- Numéro de demande
- 2014-00773
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 21 nov. 2014
- Enregistré
- 19 déc. 2014
- Publié
- 31 déc. 2014
- Radié
- 17 juin 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2014-011718 30.05.2014
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 719 → 719
- Description Design
- Date de radiation
- 17.06.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 21.11.2024 → 21.11.2024
Publié dans Swissreg le 17.06.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- FIAMMENGHI - FIAMMENGHI, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 30 août 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 31 déc. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.