seringue, capuchon pour seringue

Design suisse · 141122 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141122
Numéro de demande
2014-00785
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
21 nov. 2014
Enregistré
19 déc. 2014
Publié
31 déc. 2014
Radié
17 juin 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2014-012036 04.06.2014
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    17.06.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    21.11.2024 → 21.11.2024

    Publié dans Swissreg le 17.06.2025

  2. 31 oct. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2019

  3. 31 déc. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.