Sparschäler
Design suisse · 141134 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141134
- Numéro de demande
- 2014-00803
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-04 Articles de ménage
- Déposé
- 1 déc. 2014
- Enregistré
- 12 janv. 2015
- Publié
- 15 janv. 2015
- Protégé jusqu’au
- 1 déc. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 1 déc. 2039
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2025
Prolongé
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 26.06.2025 (supprimé)
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement (supprimé)
- Echéance de la protection
- 01.12.2024 → 01.12.2029
Publié dans Swissreg le 27.10.2025
- 21 oct. 2025
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 21.10.2025
- 26 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 26.06.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 01.12.2024 → 01.12.2024
Publié dans Swissreg le 26.06.2025
- 30 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
- 15 janv. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.